Loi Censi Bouvard 2009. La réduction d impôt s élevait à 25 pour tous les investissements réalisés en 2009 et 2010 et de 18 en. La loi censi bouvard est un amendement proposé par michel bouvard depuis 2009.
C est quoi la loi censi bouvard. La loi censi bouvard est issue de l amendement n 11 présenté par mr. C est un dispositif gouvernemental qui a pour but de développer l offre immobilière dans le secteur des résidences de services.
V et vi de l article 90 de la loi n 2008 1425 du 27 decembre 2008 de finances pour 2009 article 15 de la loi n 2009 431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 c g i art.
Réduction d impôts de la loi censi bouvard. La réduction d impôt sur le revenu dite loueur en meublé non professionnel lmnp ou censi bouvard s applique aux contribuables domiciliés en france qui acquièrent du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2021 un logement neuf ou en l état futur d achèvement un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l objet d une réhabilitation ou qui fait l. Proposé par deux députés de l assemblée nationale yves censi et michel bouvard cet amendement a été adopté le 16 mars 2009 dans le cadre d un projet de loi fiscal visant l insertion de dispositions en lien avec la location meublée. Du nom des députés yves censi et michel bouvard le dispositif censi bouvard a été créé pour encourager l investissement locatif meublé en france.
