Loi Censi Bouvard 2020. Loi censi bouvard 2020. The document has moved here.
Loi censi bouvard 2020. La loi censi bouvard a été prolongée jusqu en décembre 2020. En 2009 la loi des finances a modifié le code général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement.
The document has moved here.
En 2009 la loi des finances a modifié le code général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement. La loi censi bouvard a été prolongée jusqu en décembre 2020. La loi censi bouvard 2020 permet l acquisition de plusieurs logements par an dans la limite des 300 000 ht contrairement à la loi scellier classique ou la loi scellier social qui limitent à une seule acquisition par année fiscale. L exploitant de la résidence.
