Loi Investissement. C est une loi de défiscalisation immobilière permettant de défiscaliser et de réduire son ir impôt sur le revenu en s engageant sur une durée de location d un bien neuf acquis dans une zone éligible. Lois codifiées règlements codifiés l r c.
Titre abrégé 1 loi sur investissement canada. La loi pinel prend la suite de la loi pinel et de la loi duflot. Sous réserve des dispositions des articles 28 à 32 de la présente loi est abrogé le code d incitation aux investissements promulgué par la loi n 93 120 du 27 décembre 1993 à l exception de ses articles 14 et 36 et ce à compter de la date d entrée en vigueur de la loi de l investissement.
C est une loi de défiscalisation immobilière permettant de défiscaliser et de réduire son ir impôt sur le revenu en s engageant sur une durée de location d un bien neuf acquis dans une zone éligible.
La loi d investissement locatif qui remplace la loi duflot. Objet de la loi 2 étant donné les avantages que retire le canada d une augmentation du capital et de l essor de la technologie et compte tenu de l importance de préserver la sécurité nationale la présente loi vise à instituer un mécanisme d examen des investissements. Programme des immigrants investisseurs pour l aide aux entreprises. Titre abrégé 1 loi sur investissement canada.
