Loi Malraux 2019. La loi malraux fait partie des rares solutions non soumises au plafond des niches fiscales. De même et jusqu au 31 décembre 2019 la loi malraux s applique au taux maximum 30 de réduction d impôt à toute restauration déclarée d utilité publique visant un immeuble situé situé dans un quartier présentant une concentration élevée d habitat ancien dégradé.
Sont donc introduites trois nouvelles mesures. Le promoteur prévoit un premier appel de fonds en décembre 2019 puis en décembre 2021 et le dernier en novembre 2022. Il faut savoir que la loi malraux offre.
L a loi de finances rectificative pour 2016 publiée au jo du 30 12 2016 prévoit une réforme du champ d application de la loi malraux pour la rendre plus incitative en lui apportant plus de souplesse.
D autant plus que vous devez louer votre bien mais sans aucun plafond contrairement à d autres solutions. Cela permet de générer des revenus supplémentaires stables grâce au loyer et à améliorer encore la rentabilité de votre investissement. Un avantage très intéressant puisque le plafond des niches fiscales en france métropole est de 10 000 et 18 000 pour les départements d. D autant plus que vous devez louer votre bien mais sans aucun plafond contrairement à d autres solutions.
