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Pinel Réhabilité Bofip

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Pinel Réhabilité Bofip. Vous engager à louer nu le logement à usage d habitation principale pendant une durée de 6 ou 9 ans prorogeable jusqu à 12 ans. Pour plus de précisions il convient de se reporter au iii b 180 et suivants du boi ir rici 230 10 30 10.

Loi Pinel Respect Des Delais Pour L Achevement Du Bien Et La Location
Loi Pinel Respect Des Delais Pour L Achevement Du Bien Et La Location from www.corrigetonimpot.fr

Soit vous avez acheté un bien pinel neuf ou réhabilité un logement. Il remplace le dispositif duflot dont il reprend les principales modalités avec quelques assouplissements. La notion de logement à réhabilité si le logement ne satisfait pas pour au moins 4 des rubriques définies par arrêté aux caractéristiques de décence définies par le décret n 2002 120 du 30 janvier 2002.

Pour plus de précisions il convient de se reporter au iii b 180 et suivants du boi ir rici 230 10 30 10.

Notion de logement réhabilité. Il permet à l investisseur de choisir sa durée d engagement et de louer à ses ascendants ou descendants sous conditions. Bofip impots gouv fr bulletin officiel des finances publiques impôts. Situation des logements acquis en l état futur de rénovation 150.

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