Registre Des Metiers Definition. Inscription au registre des métiers rm l inscription au registre des métiers est une démarche administrative obligatoire pour les personnes physiques ou morales exerçant sur le secteur d activité de l artisanat. Elle permet d identifier la structure en lui donnant une vie juridique.
Définition du répertoire des métiers. Sous certaines conditions les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au delà du seuil des 10 salariés on parle de droit de suite. L activité principale au répertoire des métiers aprm est définie selon la nafa.
The main activity in the trades register aprm is defined in accordance with the nafa.
Le répertoire des métiers est un registre public régi par la loi 96 603 du 5 juillet 1996. Ce registre répertorie les artisans ayant une activité professionnelle indépendante production prestation de service réparations et avec moins de 10 salariés lors de l immatriculation. The main activity in the trades register aprm is defined in accordance with the nafa. Inscription au registre des métiers rm l inscription au registre des métiers est une démarche administrative obligatoire pour les personnes physiques ou morales exerçant sur le secteur d activité de l artisanat.
