Travail à Temps Partiel Définition. Il doit obligatoirement faire l objet d un contrat de travail écrit. 3123 5 contrat de travail art.
N o 94 04 21 avr. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s engage à travailler pour une durée inférieure à celle d un salarié à temps plein dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Le travail à temps partiel correspond à un mode de travail qui peut être instauré suite à la demande de l employeur ou de son employé.
Même s il n en existe pas de définition dans le cadre du droit du travail le travail à temps partiel peut être défini comme du travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l entreprise.
Le travail à temps partiel correspond à un mode de travail qui peut être instauré suite à la demande de l employeur ou de son employé. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales. 3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s engage à travailler pour une durée inférieure à celle d un salarié à temps plein dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine.
