Travail à Temps Partiel Fonction Publique. Articles 46 à 47 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Le temps partiel de droit octroyé dans certaines situations naissance d un enfant handicap maladie grave ou encore reprise ou création d entreprise.
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Les agents titulaires stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif de la fonction publique hospitalière peuvent travailler de droit ou pour convenances personnelles à temps partiel. La lettre de demande les étapes. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Règlement concernant le travail à temps partiel dans la fonction publique.
Temps partiel dans la fonction publique. Décret n 2004 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Temps partiel dans la fonction publique. Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l état les agents de la fonction publique et leur famille les recrutements par concours dans la fonction publique de l état en 2004.
